Portail de clôture : tout ce qu’il faut savoir pour délimiter votre propriété

L’installation d’un portail de clôture n’est pas une décision à prendre à la légère. Nonobstant le coût, il se peut que la législation vous empêche de fixer un portail grillagé de 4 m.

Parfois aussi, ce sont vos doutes qui vous empêchent d’aller plus loin. Faut-il déposer une déclaration préalable de travaux pour une clôture de portail ou demander un permis ? Est-ce préférable d’opter pour un portail à grillage rigide ou pour une clôture en aluminium ? Dans cet article se trouvent toutes les informations à posséder pour réussir votre pose de portail de clôture.

Règlementation : que dit la loi concernant la pose de portail de clôture ?

Selon l’article 647 du Code Civil, tout propriétaire de terrain a le droit de fermer l’accès à ce dernier en installant une clôture. Le texte est on ne peut plus clair : “Tout propriétaire peut clore son héritage”.

Le souci, c’est qu’il n’est pas fait mention de pose de portail de clôture.

Dans une affaire traitée par le Conseil d’État le 21 juillet 2009, la jurisprudence a précisé que le portail faisait partie de la clôture. En foi de quoi, il est normal qu’un portail au grillage rigide soit traité de la manière que la barrière l’en renfermant.

C’est donc tout naturellement qu’il est admis qu’un propriétaire de terrain a le droit d’installer un portail de clôture rigide s’il le désire.

Est-il nécessaire d’effectuer une déclaration préalable pour une clôture de portail ?

Là encore, le Code de l’urbanisme ne mentionne pas directement la pose de portail de clôture.

Toutefois, comme en droit civique, les portails à grillages rigides de 4m et autres sont considérés comme faisant partie de la clôture de maison. Ils sont ainsi soumis aux mêmes règles que les barrières.

En lisant l’article R421-2 du Code de l’urbanisme, il ressort que les clôtures et les portails sont dispensés de formalités particulières. En termes simples, généralement, vous n’avez pas à effectuer une déclaration préalable pour une clôture de portail. Il n’est même pas nécessaire d’obtenir un permis de construire pour effectuer une pose de portail de clôture.

En de très rares circonstances, une déclaration préalable pour une clôture de portail peut être exigée. Régies par l’article R421-12 du Code de l’urbanisme, ces circonstances exceptionnelles sont :

• si le bâtiment est situé à proximité d’un site patrimonial ;
• si la résidence est à côté d’un monument historique ;
• si le secteur fait l’objet d’un traitement spécial, lequel est clairement mentionné dans le Plan local d’urbanisme (PLU) ;
• si le Conseil municipal a imposé la déclaration de tous travaux affectant les murs ;
• si le mur soutenant le portail a une hauteur supérieure à deux mètres.

Est-ce que la construction de votre portail de clôture rentre dans l’une des cinq cases précédentes ? Si oui, vous êtes tenu d’effectuer une déclaration préalable de travaux.

Quelle est la hauteur maximale acceptée pour un portail de clôture ?

Dans les agglomérations comptant plus de 50 000 habitants, un portail de clôture rigide ne doit pas aller au-delà de 3,20 m. En revanche, dans les villes moins peuplées, le plafond est de 2,6 m de haut.

Comment bien choisir son portail de clôture ?

En fonction du système d’ouverture

Avant d’entamer la pose d’un portail de clôture, étudiez minutieusement les différents systèmes d’ouverture. Actuellement, sur le marché, on dénombre deux types de portails :

• le portail battant : grâce à ses deux vantaux, il dispose d’une ouverture maximale de 90° à l’extérieur ou à l’intérieur ;
• le portail coulissant : hissé sur un rail, ce portail à grillage rigide peut être coulissé sur le côté.

L’avantage des portails battants, c’est qu’ils sont accessibles financièrement. En revanche, ils nécessitent d’avoir suffisamment d’espace pour pouvoir être ouverts ou fermés. Afin de minimiser cette gêne, certains portails de clôtures rigides sont dotés d’une porte plus courte dans le but de faciliter la circulation des personnes.

Le gros avantage du portail coulissant, c’est qu’il requiert moins d’espace lors de l’ouverture. Toutefois, il n’est pleinement fonctionnel que sur une surface plane. Par ailleurs, il est nécessaire de tenir compte du déport du portail lors de l’installation. La dernière chose dont vous avez envie, c’est que votre jardin soit obstrué par votre portail de clôture rigide.

En fonction des matériaux

L’aluminium

Si vous décidez d’opter pour un portail de clôture rigide, il y a fort à parier que vous en choisissez un en aluminium.

Facile à moduler, très pliable, il donne au portail une allure design et peut arborer des arabesques complexes. Dans le cas où vous désirez ajouter une touche chic et intemporelle, ce portail de clôture rigide est fait pour vous. Solide et léger, il requiert peu d’entretien et résiste à l’usure du temps.

En contrepartie de tous ces avantages, il faut être disposé à payer un prix un peu plus élevé. En effet, les portails en aluminium sont parmi les plus chers du marché.

Le fer forgé

Le fer forgé est l’un des matériaux les plus plébiscités lors des poses de portails de clôtures.

À l’épreuve du temps, solide, robuste, le portail en fer forgé résiste très bien aux agressions extérieures. Seule ombre au tableau : les choix limités en termes d’esthétique. Sachez aussi que ce portail de clôture rigide a une masse non négligeable.

Le bois

Il est possible de concevoir un portail en se servant de bois. Le rendu final est chaleureux, élégant et a le charme de l’ancien.

Avant de craquer, sachez que les portails doivent être traités une fois par an contre les insectes et contre l’humidité. C’est le prix à payer pour bénéficier de la sophistication du bois.

Le PVC

De tous les matériaux, c’est de très loin le plus économique. Le PVC est léger, fonctionnel et très facile à installer. C’est également le moins cher sur le marché et celui qu’il est possible de trouver en grandes surfaces.

Attention cependant, car ils jaunissent rapidement et doivent être régulièrement entretenus.